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A quand un peintre être attaquer pour avoir vendu une toile sur laquelle figure son interprétation d’un paysage, a quand un fan de tuning pour avoir transformer une voiture x en une œuvre propre? Vous pouvez penser que ce n’es pas la même chose bien si. Une personne filme en salle une œuvre puis la modifie ( la qualité du son et de l’image) cet œuvre devient de la même manière que le peintre ou le Fan une œuvre propre ainsi il n’appartient qu’a lui de la diffuser sur internet.
De la même manière que le paysage peint par le peintre appartient a une société de paysagiste, que la Voiture appartient au constructeur automobile, le Filme diffuser dans une salle appartient a un société de production.
Alors on nous dits que l’internaute n’es pas coupable d’avoir récupérer une œuvre protéger sur internet, mais d’avoir failli à notre «obligation de veiller à ce que cet accès [Internet] ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits». Maintenant la grande question l’organisme d’etats charger de faire appliquer la loi ne vas t’ elle pas elle aussi utiliser le réseaux Per To Per pour récupérer l’adresse IP des fraudeurs? Ne vas t’ elle pas elle aussi être sous le coup de la même Loi qu’il doivent faire applique? Notre FAI ne vas t’ il pas lui aussi ne pas respecter le contrat qui le lie au internaute qui es de nous garantir l’anonymat sur la TOILE? La Déclaration des Droits de l’Homme qui dit « Toute personne a le droit de prendre part LIBREMENT à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent…. », cet même déclaration n’es t’ elle pas la fondatrice des Loi dans le Pays des droit de l’Homme? Et enfin avec une tel Loi ce même pays des Droit de l’Homme ne devient t ‘il pas lui aussi un pays Dictatoriale contre lesquels la Déclaration universel des Droits de l’Homme à fait le grand Renom de la France?