Dailymotion gagne son procès face à Lafesse, Omar et Fred
16 avril 2008 · 388 lectures · Commentaire
Le site de partage de vidéos en ligne, Dailymotion, a gagné son procès face aux humoristes Jean-Yves Lafesse, et le duo Omar et Fred.
Le tribunal a estimé que le site Dailymotion n'était pas éditeur du contenu et ne pouvait donc pas être jugé coupable de contrefaçon. En tant que simple hébergeur, Dailymotion n'a aucune obligation de surveillance.
Cependant, le tribunal a estimé que Dailymotion n'avait pas retiré suffisamment tôt les vidéos incriminées lors de la demande de retrait et le site devra donc versé 5000 euros de dommages et intérêts.
Bandes-Annonces à voir
Passez la souris sur l'image pour lancer la vidéo
Passez la souris sur l'image pour lancer la vidéo
Articles en Relation :


Commentaires
Vous avez quelque chose a dire ?